Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RISQprévention
AMS, SARL

Numéro de dépôt :
4162075
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RISQprévention de AMS

Présentation de la marque RISQprévention

Déposée par voie électronique le 5 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RISQprévention »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMS domicilié(e) Le Decisium C1, 1 rue Mahatma Gandhi - 13090 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 253 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMS, M. Philippe LANNEAU domicilié(e) Le Decisium C1, 1 rue Mahatma Gandhi - 13090 - AIX EN PROVENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

AMS a également déposé les autres marques suivantes : RISQatmp , CHEZ BRANDON , artiscène , RISQdirigeant


AMS, SARL - Le Decisium C1, 1 rue Mahatma Gandhi - 13090 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 503253122


AMS, M. Philippe LANNEAU - Le Decisium C1, 1 rue Mahatma Gandhi - 13090 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681383 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

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